Chapeauté par la Fédération franco-ténoise (FFT), Accès Justice TNO, a vu le jour en 2019 dans l’objectif de favoriser l’accès à la justice en français à la communauté franco-ténoise.
En tant que porte-parole d'Accès Justice TNO, la FFT est membre de la Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF) qui rayonne sur l’ensemble du pays.
Veuillez noter que ces informations ne constituent pas un service juridique et ne remplacent pas les services d’une avocate ou d’un avocat.
Les Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.
Greffes des tribunaux
Les greffes des tribunaux relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.
Loi sur les langues officielles des TNO
La communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest a le droit d'utiliser le français devant les tribunaux.
Le gouvernement territorial, de par la Loi sur les langues officielles des TNO, a l'obligation de donner ses services en français aux citoyens. Toutefois, il arrive que certains services ne soient pas disponibles dans la langue du demandeur et cela peut entrainer de nombreuses conséquences fâcheuses. Parmi celles-ci, une incapacité à aller de l'avant dans le cas d'une poursuite, une impossibilité de recevoir un service juste et équitable, des incompréhensions face à ses droits et une incapacité à prendre des décisions éclairées pour la suite d'un dossier, etc.
Il importe que les citoyens soient tous égaux devant la justice, et cela passe notamment par un accès à l'information et aux services dans la langue de son choix.
Contact
justicetno@franco-nord.com
5016, 48e rue, C.P. 1325
Yellowknife, NT, X1A 2N9